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L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas perturber son fonctionnement ou celui des systèmes associés.
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L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas perturber son fonctionnement ou celui des systèmes associés.
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Les présentes conditions sont régies par le droit applicable selon le cadre géographique du site. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
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WIPOClause
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